Actualités et Aide à la Gestion d'un Syndic Bénévole de Copropriété

|Actualités
Actualités2021-01-19T12:35:22+00:00
6octobre

Décret n° 2016-1167

Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires NOR: LHAL1513930D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/LHAL1513930D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1167/jo/texte Publics concernés : syndics de copropriété (professionnels, bénévoles, coopératifs), administrateurs provisoires, notaires, syndicats [...]

26septembre

Décret n°2001-477

Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 [...]

20septembre

Arrêté du 30 novembre 2007

Version consolidée au 15 décembre 2007 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre du logement et [...]

18septembre

Arrêté du 14 mars 2005

Version consolidée au 18 mars 2005 Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au logement et à la ville, [...]