Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4576, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 7, article 4, dernier alinéa :
Au lieu de : « qui sont à mentionner dans l’état des travaux prévus au premier alinéa du présent article et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice, », lire : « qui sont à mentionner dans l’état des travaux prévus par l’annexe 5 au présent décret… ».

Les textes mis à disposition dans cette rubrique n’ont pour but que de vous informer sur les textes juridiques importants en matière de copropriété. Vous pouvez consulter ou commander les textes juridiques à la direction des journaux officiels se trouvant 26, rue Desaix 75727 PARIS.

NOR: SOCU0412534Z