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La Feuille de Présence à l'Assemblée Générale d'une Copropriété

||La Feuille de Présence à l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires - Geretacopro

Pourquoi la Feuille de Présence à l’Assemblée Générale ?

Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires présents ou représentés (ceux qui auront donné un mandat de les représenter à quelqu’un d’autre) devront signer une feuille de présence. C’est grâce à ce document que l’on saura le nombre de copropriétaires, et par conséquent le nombre de millièmes de copropriété représentant chaque copropriétaire. Ceci sera très important lors des votes. Ce document doit être certifié exact par le Président de l’assemblée générale.

Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix même si ce dernier ne fait pas partie de la copropriété. Cependant, le mandataire peut recevoir qu’un nombre limité de mandats.

  • Soit trois mandats, plus ses propres voix
  • Soit 5% des voix du syndicat, ces 5% comprenant ses propres voix.

La feuille de présence à l’assemblée générale, sera conservée par le syndic. Elle sera donc une annexe du procès verbal rédigé après l’assemblée. La loi de 1965 érige ce document en un élément essentiel et obligatoire. Par conséquent, le non respect de la tenue de la feuille de présence entraînera la nullité de l’assemblée générale. A noter que seuls les copropriétaires absents ou défaillants sont les seuls à pouvoir contester une décision de l’assemblée générale.

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Gérer votre copropriété bénévole avec la mallette du bon syndic - Geretacopro
2018-12-24T09:57:16+00:00