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Pour les Petites Copropriétés

La Gestion des Sinistres dans une Copropriété Bénévole

||La Gestion des Sinistres dans une Copropriété
La gestion des sinistres dans une Copropriété

Comment Gérer les sinistres dans une Copropriété ?

  • Parties privatives  et Parties communes
  • Dégâts des eaux
  • Incendies
  • Vandalisme
  • Catastrophes naturelles

Pour traiter un sinistre en copropriété bénévole, le syndic bénévole doit tout d’abord repérer d’où vient le problème ou prévenir le conseil syndical. Ensuite il devra contacter le professionnel concerné pour qu’il constate le ou les dégâts sur les lieux et demander un devis. Le syndic bénévole fera alors une déclaration auprès de l’assurance de la copropriété.

Lorsque uniquement les parties privatives sont concernées :

  • Le copropriétaire concerné doit faire une déclaration de sinistre à son assureur dès la constatation du sinistre.
  • Si l’assurance constate que le sinistre provient des parties privatives, vous devez le notifier au propriétaire par courrier.
  • Si l’occupant vous demande de faire intervenir l’assurance de la copropriété, mais qu’aucune partie commune est concernée, il faut lui envoyer un courrier pour qu’il contacte son assurance.
  • Si l’origine du sinistre vient des parties communes et, ou que l’une des parties privatives ont été endommagées, l’assurance de la copropriété devra une indemnité aux personnes lésées des frais qu’elles auraient subi. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier aux copropriétaires pour demander l’autorisation de recevoir l’indemnité immédiate et différée.
  • Si l’origine du sinistre vient des parties communes et qu’une ou des parties privatives ont été endommagées, l’assurance de la copropriété devra une indemnité aux personnes lésées des frais qu’elles auraient subi. Vous devrez envoyer un courrier aux copropriétaires pour demander l’autorisation de recevoir l’indemnité immédiate et différée.

Vous disposez de tous les modèles de courrier nécessaire à la gestion des sinistres dans “La mallette du Bon Syndic

  • Courrier sinistre parties privatives
  • Courrier assurance de l’occupant
  • Courrier d’acceptation d’indemnités immédiates
  • Courrier d’acceptation d’indemnités différées
  • Courrier paiement d’indemnités de sinistre
  • Courrier déclaration de sinistre

Lorsque les parties communes sont concernées : 

Il est recommandé au syndic d’informer au plus tôt le conseil syndical, afin que celui-ci vérifie si le sinistre relève bien de l’assurance de la copropriété.

Le syndic bénévole doit remplir un constat amiable* de dégât à son assureur joint d’une déclaration de sinistre (modèle de déclaration dans “La mallette du Bon Syndic“)

* Le constat amiable est à demander à l’assureur

Le constat doit rassembler tous les renseignements sur le sinistre (circonstances ; nature des dommages ; coordonnées des assureurs des personnes en cause…)

Il doit être envoyé à l’assureur en courrier recommandé dans un délai de cinq jours à compter de la constatation du sinistre.

Dégâts des eaux dans une Copropriété

 Le dégât des eaux dans une copropriété est l’un des sinistres les plus fréquents. Il peut avoir de nombreuses conséquences sur l’immobilier et sur le mobilier : ruptures, débordements, fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d’appareils à effet d’eau, infiltrations à travers les toitures, gel des canalisations intérieures, débordements ou versements de récipients. 

L’assurance “dégâts des eaux” est obligatoire dans les copropriétés , aussi bien pour les parties privatives que pour les parties communes.

 Pour les occupants d’un logement, l’assurance multirisques-habitation couvre souvent les dégâts des eaux. Mais attention, certaines polices d’assurance ne couvent pas tous les sinistres.

Vandalisme dans une Copropriété

En cas de vol ou de vandalisme dans une copropriété, le syndic bénévole doit déposer plainte aux autorités de police dans les 48 heures, et contacter le professionnel concerné afin d’effectuer une déclaration de sinistre à l’assurance de la copropriété.

Incendies dans une Copropriété

L’incendie, la foudre, l’explosion, y compris les dommages provoqués par la fumée et l’intervention des pompiers, doivent être notifiés à l’assureur. Concernant les dommages électriques, ils sont pris en charge sous condition qu’ils soient causés aux câbles électriques non enterrés.

Catastrophes naturelles dans une Copropriété

Si la copropriété est assurée contre l’incendie, elle bénéficie automatiquement d’une garantie “Catastrophes naturelles” (Tempête, grêle, neige sur les toitures…).

(Art. L. 122-7 Code des assurances, loi du 25 juin 1990). Sont exclus les dommages causés aux volets, persiennes et vérandas.

Tout contrat d’assurance de biens couvrent les dommages matériels liés aux catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche…) et aux actes de terrorisme (loi du 13 juillet 1982).

Comment Souscrire un Contrat d’Assurance Copropriété ?

Pour souscrire un contrat d’assurance vous devez inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale une résolution Assurance :

Modèle de Résolution Assurance

L’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article … du règlement de copropriété prend acte que le syndic a souscrit une police d’assurances multirisques auprès de la compagnie ………………………………………. représentée par ………………………………………. moyennant une prime T.T.C. de …………… …. pour la période du … au … et décide de souscrire les garanties complémentaires suivantes :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Ont voté contre :

M. …= … millièmes
M. …= … millièmes
M. …= … millièmes

Ont voté pour :

…..millièmes

En vertu de quoi cette résolution est :

– adoptée dans les conditions de majorité de l’article 24

– repoussée dans les conditions de majorité de l’article 24

Précisions :

Cette résolution relève de la majorité de l’article 24 de la Loi.

Pour le calcul de la majorité de l’article 24 seules les voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés seront prises en considération. Seront donc exclues du décompte des votes les voix des copropriétaires abstentionnistes et de ceux qui n’ont pas pris part au vote.

La responsabilité du syndic pourrait être recherchée à défaut d’assurance ou si la police présentait des garanties insuffisantes. Au cas où le syndic aurait un intérêt dans la souscription du contrat (agent, courtier, etc.), il devra compléter la présente résolution conformément au projet de résolution de ” convention entre le syndicat et le syndic (article 39 du décret).

Gérer facilement votre Syndic Bénévole avec “La Mallette du Bon Syndic”
2019-01-04T12:24:06+00:00