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Les Différentes Majorités à l'Assembléee Générale de Copropriété

||Les Majorités en Copropriété à Assemblée Générale
Les majorités à l'assemblée générale d'une Copropriété

Les Différentes Majorités à l’Assemblée Générale des Copropriétaires

Lors d’une assemblée générale des copropriétaires, chaque vote est soumis à une majorité différente en fonction de la nature de la résolution proposée.

La majorité simple de l’article 24

  • Principe: Toute résolution ne relevant pas, en vertu de la loi, d’une majorité différente, est votée à l’article 24. Cette majorité s’applique à défaut d’une disposition contraire. Les décisions relevant de cette majorité sont prises « à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés » (= les abstentions ne sont pas prises en compte).
  • Exemple de résolutions votées à l’article 24 : L’approbation des comptes, le quitus du syndic, le vote du budget prévisionnel, le vote des travaux portant sur des éléments existants, la souscription de contrats de maintenance, l’autorisation donnée au syndic d’agir en justice…
  • Calcul de la majorité: Pour simplifier, on peut dire que, de manière générale, la résolution est adoptée dès lors que le nombre de voix « pour » est supérieur au nombre de voix « contre ». Si 700 tantièmes sur 1000 sont présents et représentés le jour de l’assemblée, il suffira de 351 voix pour que la résolution soit adoptée.

Il faut d’abord demander quelles sont les voix « contre », celles qui s’abstiennent et ensuite comptabiliser le reste des voix, qui seront celles qui voteront « pour ».

La majorité absolue ou majorité de l’article 25

  • Principe: Il s’agit de la majorité des tantièmes de toutes les voix du syndicat des copropriétaires et non plus seulement celles des personnes présentes et représentées.
  • Exemple de résolutions votées à l’article 25: La désignation ou la révocation du syndic, les modalités d’exécution de certains travaux rendus obligatoires par la loi, l’autorisation permanente accordée aux services de polices de pénétrer dans les parties communes, l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes…
  • Calcul de la majorité:

Par exemple, sur 1000 tantièmes, quelque soit le nombre de tantièmes présents et représentés, il faudra que 501 tantièmes soient « pour » pour que la résolution soit adoptée.

La majorité de l’article 25-1 , crée par la loi SRU (13/12/2000)

  • Principe: Elle vient en complément de celle de l’article 25. Elle permet de lutter contre l’absentéisme en assemblée générale, qui empêcherait l’adoption de certaines résolutions.

Cette majorité s’applique dans le cas suivant :

Si le vote recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires en faveur de la résolution, la loi autorise à ce que la même assemblée procède immédiatement à un second qui nécessitera alors que la majorité de l’article 24. Il faudra toutefois demander l’accord le d’assemblée pour procéder à cette seconde lecture. Cet accord se votant à la majorité simple (article 24-1).

Si plus de 50% des tantièmes rejettent la résolution, il n’y a pas lieu de convoquer une assemblée en deuxième lecture, puisque cette décision a obtenue la majorité absolue requise.

Si cette résolution à obtenue la majorité simple de l’article 24 et que cette majorité est au moins égale au tiers des voix du syndicat, mais que cette assemblée a refusée de procéder immédiatement à une deuxième lecture, alors une autre assemblée sera convoquée au moins dans les trois mois à compter du jour où c’est tenue l’assemblée. Le délai de convocation de 21 jours est ramené à 8 jours. De plus il n’aura pas lieu de notifier à nouveau le projet de la résolution soumise à une deuxième lecture.

La majorité de l’article 26

Cette majorité nécessite d’avoir au moins la majorité en nombre de tous les copropriétaires et que ces copropriétaires représentent au moins les 2/3 des voix du syndicat. Toutefois , si le projet de résolution concerne des travaux d’amélioration et qu’il a recueilli l’accord d’au moins la majorité en nombre de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des seuls propriétaires présents ou représentés, une nouvelle assemblée peut adopter la résolution à cette dernière majorité.

L’unanimité

Cela concerne les droits fondamentaux de chacun des copropriétaires, comme la destination de ses parties privatives et les modalités de leur jouissance, ou encore les tantièmes de copropriété et ceux qui servent à la répartition des charges (sauf exception). L’assemblée ne peut, sauf à l’unanimité, décider de l’aliénation de parties communes concourant à la destination de l’immeuble. Les cas mentionnés dans l’article 26 de la loi de 1965 ne sont pas exhaustifs, s’y ajoute ceux prévus dans quelques autres articles et tous ceux qui peuvent contrevenir aux principes généraux de la loi de 1965 et de son esprit.

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2018-12-24T09:02:55+00:00