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Pour les Petites Copropriétés

L'Ordre du Jour d'une Assemblée Générale de Copropriété

||Ordre du Jour Assemblée Générale Copropriété
L'ordre du jour assemblée générale copropriété

 L’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété comporte toutes les questions devant être votées (résolutions).

Élaborer l’ordre du jour

L’assemblée générale doit être préparée avant d’être réunie. Pour cela, le syndic organise une réunion avec le conseil syndical, afin notamment de préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Article 10 du décret 2004-479 du 27 Mai 2004 :

« A tout moment un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont il demande qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. […] Si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le seront à l’assemblée suivante ».

Pour que les questions puissent être inscrites à l’ordre du jour, elles doivent être accompagnées de tous les éléments nécessaires à la décision (devis, plans…).

Les questions à inscrire à l’ordre du jour

Il existe plusieurs types de question :

  • Les questions obligatoires : désignation du président de séance, des scrutateurs, approbation des comptes, quitus au syndic, vote du contrat de syndic et conseil syndical, validation du budget prévisionnel, travaux imposés par l’autorité administrative, offre de la télévision numérique
  • Les questions abordées avec le conseil syndical : travaux à prévoir, à effectuer, contrats d’entretien…
  • Les questions envoyées par les copropriétaires en cours d’exercice comptable, en lettre recommandée avec avis de réception.
  • Les points d’informations ne faisant pas l’objet d’un vote (rapport de gestion, informations diverses…).

Chaque question doit être indépendante, et doit faire l’objet de votes séparés.

Les résolutions

Une résolution est un projet de vote inscrit à l’ordre du jour d’une convocation d’assemblée générale, elle est soumise à des règles de majorités précises. Ces règles sont développées dans notre fiche pratique “Les résolutions“, figurant dans notre pack “La Mallette du Bon Syndic“.

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2019-01-04T12:24:51+00:00