Gérer un sinistre en copropriété de syndic bénévole

||Gérer un sinistre en copropriété
Gérer un sinistre en copropriété2021-01-21T08:50:27+00:00

Présentation du cas

L’appartement de Monsieur Jeannot du 1er étage est inondé, car il y avait une fuite d’eau au niveau de la canalisation. Les dégâts sont importants. Les planchers sont endommagés. Heureusement que la copropriété a souscrit une assurance dégât des eaux. Que doit faire Monsieur Jeannot pour déclarer et gérer ce sinistre ?

Description des étapes pour déclarer et gérer un sinistre

Pour traiter un sinistre, le syndic bénévole doit :

  • Trouver l’origine du sinistre soit en se déplaçant soit en mandatant un entrepreneur pour effectuer cette mission.
  • Si l’origine du sinistre est privative alors en informer le copropriétaire concerné pour qu’il effectue les réparations à ses frais.
  • Si l’origine est une partie commune, alors si les travaux des réparations n’excèdent pas un certain montant voté en Assemblée Générale le syndic demande à l’entreprise de réparer immédiatement ou alors il mandate l’entreprise pour réaliser un devis qui sera soumis soit au conseil syndical soit en assemblée général là aussi en fonction du montant. Par contre le syndic doit toujours prendre des mesures conservatoires afin de sécuriser la copropriété et sans délais.
  • Faire une déclaration auprès de l’assurance de la copropriété.

Lorsque des parties privatives uniquement sont concernées :

  • Le copropriétaire concerné doit faire une déclaration de sinistre à son assureur dès la constatation du sinistre.
  • Si l’assurance constate que le sinistre provient des parties privatives, vous devez le notifier au propriétaire par courrier.
  • Si l’occupant vous demande de faire intervenir l’assurance de la copropriété, mais qu’aucune partie commune n’est concernée, il faut lui envoyer un courrier pour qu’il contacte son assurance.
  • Si l’origine du sinistre vient des parties communes et, ou que l’une des parties privatives ont été endommagées, l’assurance de la copropriété devra une indemnité aux personnes lésées des frais qu’elles auraient subi. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier aux copropriétaires pour demander l’autorisation de recevoir l’indemnité immédiate puis différée.
  • Si l’origine du sinistre vient des parties communes et qu’une ou des parties privatives ont été endommagées, l’assurance de la copropriété devra une indemnité aux personnes lésées des frais qu’elles auraient subi. Vous devrez envoyer un courrier aux copropriétaires pour demander l’autorisation de recevoir l’indemnité immédiate puis différée.

Lorsque les parties communes sont concernées :

Il est recommandé au syndic d’informer au plus tôt le conseil syndical, afin que celui-ci vérifie si le sinistre relève bien de l’assurance de la copropriété.

Le syndic bénévole doit remplir un constat amiable de dégât à son assureur joint d’une déclaration de sinistre

A noter que le constat amiable est à demander à l’assureur

Le constat doit rassembler tous les renseignements sur le sinistre : circonstances, nature des dommages, coordonnées des assureurs des personnes en cause, etc.

Il doit être envoyé à l’assureur en courrier recommandé dans un délai de cinq jours à compter de la constatation du sinistre.

Dégâts des eaux dans une copropriété

Le dégât des eaux dans une copropriété est l’un des sinistres les plus fréquents. Il peut avoir de nombreuses conséquences sur l’immobilier et sur le mobilier : ruptures, débordements, fuites accidentelles de canalisations non souterraines ou d’appareils à effet d’eau, infiltrations à travers les toitures, gel des canalisations intérieures, débordements ou versements.

L’assurance “dégâts des eaux” est obligatoire dans une copropriété, aussi bien pour les parties privatives que pour les parties communes.

Pour les occupants d’un logement, l’assurance multirisques-habitation couvre souvent les dégâts des eaux. Mais attention, certaines polices d’assurance ne couvrent pas tous les sinistres.

Vandalisme dans une copropriété

En cas de vol ou de vandalisme dans une copropriété, le syndic bénévole doit déposer une plainte aux autorités de police dans les 48 heures, et contacter le professionnel concerné afin d’effectuer une déclaration de sinistre à l’assurance de la copropriété.

Incendies dans une copropriété

L’incendie, la foudre, l’explosion, y compris les dommages provoqués par la fumée et l’intervention des pompiers, doivent être notifiés à l’assureur. Concernant les dommages électriques, ils sont pris en charge sous condition qu’ils soient causés aux câbles électriques non enterrés.

Catastrophes naturelles dans une copropriété

Si la copropriété est assurée contre l’incendie, elle bénéficie automatiquement d’une garantie “Catastrophes naturelles”: tempête, grêle, neige sur les toitures, etc.

(Art. L. 122-7 Code des assurances, loi du 25 juin 1990). Sont exclus les dommages causés aux volets, persiennes et vérandas.

Tout contrat d’assurance de biens couvre les dommages matériels liés aux catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, avalanche…) et aux actes de terrorisme (loi du 13 juillet 1982).

Astuces pratiques sur la déclaration et la gestion des sinistres

  • Ayez un bon réflexe de contacter rapidement un artisan qualifié pour déterminer l’origine du sinistre. Cela permet de justifier le problème auprès de l’assureur et de bénéficier d’un remboursement.
  • N’hésitez pas à prendre des photos de l’endroit d’où provient le problème afin de renforcer votre dossier.
  • L’assurance vous donne un délai de 5 jours à partir de la constatation du sinistre, pour le déclarer. N’attendez pas les dernières minutes, faites votre déclaration le plus tôt possible.
  • Concernant le choix de garanties, pour les petits sinistres, ayez une franchise et soyez votre propre assureur. Pour les sinistres qui ont des conséquences financières importantes, vous devez être bien assuré.
  • Il est possible de solliciter l’aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitation) pour subventionner les réparations dues à un sinistre.

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