Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4576, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 7, article 4, dernier alinéa : Au lieu de : « qui sont à mentionner dans l'état des travaux prévus au [...]