18 septembre

DÉCRET N° 2013-205 DU 11 MARS 2013 RELATIF À L’EMPRUNT COLLECTIF DE COPROPRIÉTÉ

Publics concernés : syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles, copropriétaires, établissements bancaires, entreprises d'assurance spécialement agréées, établissements de crédit. Objet : copropriété des immeubles bâtis ― travaux et acquisitions ― financement par l'emprunt bancaire. Entrée en vigueur [...]

17 août

Décret n° 2013-205 du 11 mars 2013 relatif à l’emprunt collectif de copropriété

Publics concernés : syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles, copropriétaires, établissements bancaires, entreprises d'assurance spécialement agréées, établissements de crédit. Objet : copropriété des immeubles bâtis ― travaux et acquisitions ― financement par l'emprunt bancaire. Entrée en vigueur [...]