Publics concernés : syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles, copropriétaires, établissements bancaires, entreprises d'assurance spécialement agréées, établissements de crédit. Objet : copropriété des immeubles bâtis ― travaux et acquisitions ― financement par l'emprunt bancaire. Entrée en vigueur [...]

Publics concernés : syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles, copropriétaires, établissements bancaires, entreprises d'assurance spécialement agréées, établissements de crédit. Objet : copropriété des immeubles bâtis ― travaux et acquisitions ― financement par l'emprunt bancaire. Entrée en vigueur [...]