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25 août

Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 97 JORF 3 juillet 2003 A., [...]

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