LE CONCEPT

LE SERVICE

ACTUALITE

CONTACT

LE SYNDIC BÉNÉVOLE

LA SOLUTION

Pour les Petites Copropriétés

Les Travaux Collectifs d'Amélioration et d'Entretien d'une Copropriété Bénévole

||Travaux Collectifs dans une Copropriété Bénévole
Travaux collectifs dans une copropriété Bénévole - Geretacopro

Les Travaux Collectifs de Copropriété avec un Syndic Bénévole

Les travaux de maintenance et d’entretien courant dans une petite copropriété sont gérés par le syndic bénévole. En fonction du montant des dépenses pour l’entretien courant et maintenance prévu dans le budget prévisionnel et voté en Assemblée Générale, le syndic peut prendre l’initiative d’engager les travaux ou demander l’avis préalable du conseil syndical.

Pour les travaux de conservation de l’immeuble et d’entretien “non-courant”, leur réalisation nécessite un autre appel de fonds, « la provision pour travaux ».

Les travaux d’amélioration concerne la création ou la transformation d’un élément de l’équipement commun, notamment le changement d’un adoucisseur d’eau, un ascenseur ou un chauffage collectif, le création d’un local poubelles, l’achat d’un logement pour y installer un gardien…

Les Démarches à Effectuer par le Syndic Bénévole

Les travaux de maintenance et d’entretien courant

Le syndic bénévole doit évoquer ce point dans le projet de résolution et doit être inséré dans le budget prévisionnel. Il doit être validé par le conseil syndical pour faire partie intégrante de l’ordre du jour. Le budget prévisionnel sera voté en Assemblée Générale par le syndicat des copropriétaires à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Les travaux imprévus

Un montant maximum est fixé, toujours par le biais d’un vote en Assemblée Générale, pour autoriser le syndic à intervenir directement.

Les travaux de conservation et d’entretien “non-courant”

Ils ne font pas partie du budget prévisionnel. En revanche, ils font l’objet d’une décision en Assemblée Générale comprenant un échéancier pour les appels de fonds. Tant qu’ils ne représentent pas des travaux d’amélioration, ils sont votés à l’article 24 de la loi 10 juillet 1965.

Le syndic doit mettre en concurrence les devis obtenus, qu’il soumettra lors de l’Assemblée Générale, pour l’acceptation des travaux.

Les travaux urgents (exemple : travaux de sauvegarde de l’immeuble)

Le syndic doit de sa propre initiative faire intervenir les entreprises compétentes et agir pour éviter toute aggravation. Par exemple, prendre les mesures nécessaires pour bâcher une toiture si celle-ci s’est envolée lors d’une tempête, ou changer une chaudière sur une période hivernale.

Pour se faire, le syndic doit informer immédiatement les copropriétaires et après réception des devis, convoquer une Assemblée Générale en urgence, afin de voter les travaux. Cependant, il faut rester vigilant sur la notion d’urgence qui peut être contestée par le syndicat des copropriétaires et/ou un juge.

Les travaux d’amélioration doivent être conformes à la destination de l’immeuble. Pour se faire, les travaux doivent être mis dans l’ordre du jour et devront être votés à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Si la résolution n’est pas adoptée lors de l’Assemblée Générale, elle pourra être revotée par le biais du même article, si la résolution a recueilli au moins les 2/3 des voix des copropriétaires, nécessitant une nouvelle convocation et une nouvelle Assemblée.

Les Résolutions à Intégrer dans l’Ordre du Jour de la Convocation à l’Assemblée Générale

Pour les travaux d’entretien courant et de maintenance prévus dans le budget prévisionnel, le type de résolution à insérer dans la convocation est le suivant :

Résolution n° …   : Budget prévisionnel

L’assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la présente réunion. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic assisté du conseil syndical pour l’exercice du « dates » au « dates » , arrêté à la somme de « euros » et sera appelé suivant les modalités ci-après :

Dates                                                                                                                  Montants

–                                                                                                             –

–                                                                                                             –

–                                                                                                            –

–                                                                                                            –

Ont voté pour :                                                /1.000èmes

Ont voté contre :                                             /1.000èmes

Noms des votants :

Se sont abstenus :                                          /1.000èmes

Noms des votants :

En vertu de quoi cette résolution est adoptée/rejetée/à l’unanimité/à la majorité dans les conditions de l’article 24. (Rayer les mentions inutiles)

Pour les travaux hors budget, comme les travaux de conservation et d’entretien non courant et les travaux d’amélioration, il faudra insérer la résolution suivante :

Résolution n° …     : Travaux

L’assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés et de l’avis du Conseil Syndical et après avoir délibéré :

– décide d’effectuer les travaux suivants : (Nommer les travaux)

– Examine et soumet au vote les propositions suivantes :

– Décide de retenir la proposition présentée par l’entreprise « nom de l’entreprise » prévue pour un montant de « euros » T.T.C

– Donne mandat au conseil syndical d’étudier d’autres propositions et de décider du choix de l’entreprise pour un budget maximum de « euros » T.T.C. et autorise le syndic à passer commande en conséquence

– Prend acte du montant de la police d’assurance ” dommages-ouvrage ” rendue obligatoire en vertu de la loi du 4 janvier 1978 pour … T.T.C.

– Décide de souscrire une extension de la police d’assurance ” dommages-ouvrage ” aux existants

– Les travaux commenceront à la date du

– Autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies :

Dates                                                                                                  Montant ou %

En vertu de quoi cette résolution est adoptée/rejetée/à l’unanimité/à la majorité selon les conditions de l’article 24. (Rayer les mentions inutiles).

2019-01-04T12:23:24+00:00